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Comment tirer le maximum de votre CELI sans vous exposer à des pénalités? - SFL - DSFRI

Comment tirer le maximum de votre CELI sans vous exposer à des pénalités?

Cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est simple, tout comme en retirer des fonds. Au fil du temps, cependant, l’arrimage de vos cotisations et retraits peut devenir complexe et vous faire perdre de vue les limites autorisées. Petit guide pour vous y retrouver et éviter de coûteux faux pas.

26 avril 2023

Le CELI est une solution d’épargne souple qui permet de faire croître des fonds à l’abri de l’impôt tout en y ayant accès en tout temps. Les retraits que vous effectuez dans un CELI ne sont pas imposables et, comme ils ne sont pas considérés comme un revenu, ils n’affectent pas votre admissibilité aux différents crédits d’impôt et prestations fondés sur le revenu. Toutefois, ces retraits peuvent avoir une incidence sur vos limites de cotisation futures et, bien malgré vous, vous plonger en situation de cotisation excédentaire – ce qui peut assujettir certaines portions de votre CELI à des pénalités fiscales.  

Quelques repères. 

Début d’une démonstration infographique en 4 points expliquant les règles des dépôts et des retraits dans un CELI. Point 1. Quel est le montant maximal que vous pouvez cotiser à un CELI? Votre cotisation cumulative maximale est égale à la somme de ces deux montants : premièrement, le moindre des deux, soit les droits de cotisation cumulatifs depuis l’année de création du CELI Soit depuis que vous avez 18 ans et, deuxièmement, le plafond de cotisation établi pour l’année courante. Les plafonds cumulatifs depuis la création du CELI ont été établis ainsi :5 000 $ de 2009 à 2012 pour un total de 20 000 $; 5 500 $ en 2013 et 2014 pour un total de 11 000 $; 10 000 $ en 2015; 5 500 $ de 2016 à 2018 pour un total de 16 500 $; 6 000 $ de 2019 à 2022 pour un total de 24 000 $ et, finalement, 6 500 $ en 2023.  En 2023, une personne qui était majeure en 2009 et n’a encore jamais cotisé à un CELI a une limite de cotisation de 88 000 $

Point 2. Comment les retraits et les cotisations sont-ils liés?  Le principe général est qu’un retrait libère une marge de cotisation équivalente l’année suivante. Par exemple, si vous retirez 3 000 $ de votre CELI en 2023, votre limite de cotisation augmente de 3 000 $ en 2024. Pour faire le calcul, appliquez l’équation suivante : additionnez à vos droits de cotisations cumulatifs votre plafond de cotisation pour l’année en cours, soustrayez le montant de vos cotisations des années précédentes et additionnez vos retraits passés. Vous obtiendrez votre limite de cotisation de cette année. Un exemple :Vous avez ouvert un CELI à l’âge de 18 ans, en 2016.Vous avez cotisé 5 000 $ chaque année. Vous avez retiré 3 000 $ en 2022 pour un voyage.  Votre limite de cotisation en 2023 se calculera ainsi :Vos droits de cotisation accumulés :  5 500 $/an pour 2016 à 2018 et 6 000 $/an de 2019 à 2022, pour un total de 40 500 $; plus votre plafond de cotisation de 2023, soit 6 500 $; moins vos cotisations déjà effectuées de 2016 à 2022, soit 5 000 $/an pour un total de 35 000 $; additionnez finalement le retrait de 3 000 $ effectué en 2022. Votre montant maximal pour cotisation en 2023 est de 15 000 $. À NOTER : Les rendements, positifs ou négatifs, obtenus dans un CELI n’ont pas d’incidence sur votre limite de cotisation.

Point 3. Comment peut-on se retrouver en situation d’excédent dans un CELI? En cotisant au-delà de la limite permise, ou : en arrimant mal le moment de ses cotisations et de ses retraits. Un exemple :En début d’année, vous avez une limite de cotisation de 15 000 $.


En février, vous déposez 15 000 $ dans votre CELI.En juin, vous faites un retrait de 8 000 $ pour réaliser un projet.

Mais en juillet, changement de plan, vous redéposez les 8 000 $. Vous allez vous retrouver en situation d’excédent involontaire Voici pourquoi.En début d’année, votre limite de cotisation disponible est de 15 000 $. En février, votre cotisation de 15 000 $ ramène cette limite à 0 $.En juin, vous retirez 8 000 $ mais votre limite de cotisation demeure à 0 $ parce que le montant du retrait ne sera rapporté au CELI qu’en 2024.En juillet, votre dépôt de 8 000 $ vous plonge en situation de cotisation excédentaire: vous avez cotisé 8 000 $ en trop à votre CELI en 2023.

Point 4 : Comment éviter une situation d’excédent involontaire dans un CELI? Quatre choses à ne jamais oublier.Premièrement, que les retraits effectués dans l’année n’augmentent pas votre limite de cotisation pour la même année. Deuxièmement, de planifier vos retraits dans le temps. Dans notre exemple, en effectuant votre retrait de 8 000 $ en décembre 2022 plutôt qu’en juin 2023, vous auriez libéré de l’espace de cotisation dans votre CELI dès 2023.Troisièmement : que votre limite de cotisation au CELI est partagée entre tous vos comptes CELI. Quatrièmement, qu’il est interdit de surcotiser intentionnellement à un CELI en planifiant que le rendement à l’abri de l’impôt compensera largement la pénalité fiscale.L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose des pénalités de 1 % du montant en trop pour chaque mois passé en situation d’excédent.

Consultez votre conseiller pour discuter des meilleures options pour tirer le maximum de votre CELI.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article. 
Agence du revenu du Canada, « Guide du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour les particuliers ». 
CPA, « Cotisation excédentaire au REER ou au CELI? Voici comment y remédier ». 
Desjardins, « Foire aux Questions — CELI ».