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Lorsqu’on prend sa retraite à l’étranger, à qui paie-t-on son impôt? - SFL

Lorsqu’on prend sa retraite à l’étranger, à qui paie-t-on son impôt?

Quelques points de repère si l’idée de vivre le reste de votre vie sous un climat plus chaud fait partie de vos projets.

24 février 2021

C’est un rêve que caressent de nombreux Canadiens qui approchent de la retraite et ont réussi à accumuler un capital suffisant : recommencer leur vie dans un autre pays pour y profiter de conditions d’existence qui leur sembleront plus agréables. On estime qu’environ 10 % des Canadiens souhaiteraient passer leur retraite hors du pays.

Il s’agit d’une décision importante qui comporte plusieurs volets et qu’on recommande de ne pas prendre à la légère. Et parmi ces volets, la fiscalité peut à elle seule faire la différence entre un projet de rêve… et un véritable cauchemar. Voici un survol des premiers éléments à savoir. À noter que pour une compréhension plus approfondie, le conseil de spécialistes en la matière est vivement recommandé.

Première notion : la résidence

Il y a deux façons de quitter le Canada pour aller vivre à l’étranger : partiellement ou complètement. Le premier scénario est celui que connaissent tous les « snowbirds ». Ceux-ci passent un nombre de jours suffisants au Canada pour conserver leur statut de résident. Ils continuent donc de bénéficier de nos programmes sociaux et paient leur impôt ici sur tous leurs revenus, comme tous les citoyens canadiens. À noter cependant qu’ils pourraient aussi être soumis à un impôt dans leur pays d’adoption pour leurs revenus de sources non canadiennes. Ce pourrait être le cas, par exemple, s’ils possèdent une propriété qui génère des revenus de location aux États-Unis. En outre, s’ils dépassent un certain nombre de jours aux États-Unis, ils pourraient être considérés comme résidents américains du point de vue fiscal.

Le deuxième scénario est plus radical. Il consiste à devenir « non résident ». Le statut de non-résident ne repose pas seulement sur le nombre de jours passés au pays et il doit être reconnu par l’État canadien. Il implique que la personne ait rompu ses liens avec le Canada, ce qui recouvre des facteurs comme le domicile, l’existence d’un époux, conjoint de fait ou personne à charge au Canada, la propriété de biens personnels ou même la propriété de cartes de crédit et de comptes bancaires.

L’impôt de départ

Du point de vue fiscal, la première conséquence au fait de devenir non résident est ce qu’on appelle la disposition présumée des biens. Cela signifie que tous les actifs non enregistrés du particulier sont présumés avoir été vendus à leur juste valeur marchande avant son départ, ce qui peut entraîner la réalisation d’un gain en capital et, donc, une facture fiscale potentiellement salée.

Il existe heureusement de nombreuses exceptions à cette règle de disposition présumée, notamment les régimes de pension, les rentes, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les régimes de pension agréés collectifs, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-études, les régimes enregistrés d'épargne-invalidité, les comptes d'épargne libre d'impôt et plusieurs autres.

Néanmoins, si vous disposez d’un patrimoine important investi en placements non enregistrés, ce pourrait être une bonne idée de calculer à l’avance cette facture de départ qui pourrait être substantielle.

Qui impose quoi?

En ce qui concerne l’impôt à payer par la suite, annuellement, la règle générale s’appliquant aux non résidents est que leurs revenus de sources canadiennes, par exemple les retraits de leur FERR, sont imposés au Canada et que leurs revenus mondiaux hors Canada sont imposés dans leur pays de résidence. Typiquement, les institutions financières canadiennes et certains autres payeurs effectueront une retenue d’impôt de 25 % sur les revenus de source canadienne qu'ils versent ou créditent à un non-résident du Canada. Toutefois, s'il y a une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence, des dispositions peuvent réduire le taux de cette retenue d'impôt sur certains types de revenus.

Il en va ainsi, par exemple, de la pension de la Sécurité de la vieillesse et des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. Une retenue de 25 % pourrait être appliquée, mais les ententes avec plusieurs pays peuvent alléger voire éliminer cette retenue. Le tableau suivant en donne une idée, à l’aide de quelques exemples.
 

Tableau présentant les retenues sur les revenus de pension des non résidents canadiens en fonction de quelques pays d’adoption. Pour la Barbade, l’Espagne, la Grèce, Malte et le Portugal, la retenue est de 15 % pour la Sécurité de la vieillesse et de 15 % pour le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec. Pour l’Italie, la retenue sur la sécurité de la vieillesse est de 25 %. Par ailleurs, avec certains pays, la première tranche de revenu est exemptée. C’est le cas de la Grèce (15 000 $), de l’Italie (12 000 $) et du Portugal (12 000 $).

En fin de compte…

Si plusieurs États offrent une fiscalité avantageuse, notamment pour attirer les étrangers, ce n’est pas le cas de tous les pays : le particulier pourrait donc se retrouver avec un impôt plus élevé que s’il était resté résident canadien. En outre, si le pays n’a pas signé de convention avec le Canada, le particulier pourrait se retrouver doublement imposé.

Au bout du compte, la réalité fiscale de chaque contribuable qui choisit de vivre sa retraite à l’étranger est différente et dépend à la fois de la composition de son patrimoine et du choix de son pays d’adoption. Dans certains cas, les avantages fiscaux pourraient être très appréciables. Néanmoins, rompre tous ses liens avec son pays d’origine demeure une décision importante qui concerne tous les aspects de la vie. Bien qu’il soit essentiel d’évaluer en détail tous les aspects fiscaux, on recommande généralement de ne pas prendre une telle décision sur la seule base de l’impôt à payer.

Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article. 
Citizen Abroad Tax Advisors, « Frequently Asked Questions ». 

Conseiller, «  Prendre sa retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir ». 

Gouvernement du Canada, « Détermination de votre statut de résidence » ; « Départ du Canada (émigrants) » ; « Les non-résidents et l'impôt – 2020 ». 

L’Actualité, « Conseils pour une retraite à l’étranger ». 

Les affaires, «  Prendre sa retraite à l'étranger : devrais-je garder mon statut de résident canadien ? ».