Le sixième budget du ministre des Finances du Québec, Éric Girard, s’inscrit dans un contexte fort différent de celui des précédents exercices budgétaires. Alors qu’en 2023-2024, le gouvernement proposait des mesures pour aider les particuliers à faire face à une inflation élevée, c’est de sa propre santé financière qu’il se soucie cette année. 

Le ministre Girard propose en effet de repousser de deux ans l’objectif de ramener les finances publiques à un état d’équilibre : il visait à atteindre le déficit zéro dès l’année 2027-2028 dans le budget déposé en mars 2023, et il cible désormais l’exercice 2029-2030. D’ici là, le gouvernement prévoit des déficits allant de près de 11 milliards de dollars pour la prochaine année budgétaire à environ quatre milliards en 2028-2029. 

De quelle façon cette situation pourrait-elle se traduire dans votre propre portefeuille? Voici les huit principaux éléments à retenir du budget Girard, du point de vue des finances personnelles. 

1. Peu de nouvelles mesures fiscales cette année 
   À la différence de l’année dernière, où les contribuables québécois se sont vu offrir des réductions d’impôt pouvant atteindre plus de 800 $ par année, le budget 2024-2025 comporte peu de grandes mesures qui touchent directement l’impôt des particuliers ou les crédits auxquels ils ont droit. C’est un budget davantage axé sur des initiatives plus globalement économiques, comme des dépenses en santé et en éducation, que sur de nouvelles mesures fiscales. On annonce bien une révision des dépenses fiscales liées aux régimes d’imposition des particuliers et des sociétés, ainsi qu’au régime des taxes à la consommation, mais cette réflexion débutera au printemps 2024. 

2. Priorité à la santé…  
   Ainsi, si vous travaillez dans le domaine de la santé, vous noterez sans doute avec intérêt que des dépenses additionnelles de 3,9 milliards de dollars sont prévues pour, selon les mots du ministre, « appuyer une organisation humaine et efficace des soins de santé et des services sociaux ». De ce total, 1,8 milliard de dollars sont prévus pour améliorer l’accès aux soins et aux services en santé et augmenter la fluidité au sein des hôpitaux, et 1,1 milliard sur cinq ans pour le maintien des soins et services à domicile, l’amélioration de l’offre des résidences privées pour aînés (RPA), l’ouverture des maisons des aînés et le soutien aux centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). 

3. … et à l’éducation 
   Si vous œuvrez plutôt dans le secteur de l’éducation, c’est une injection de près d’un milliard de dollars sur six ans que recevra votre secteur en vertu du nouveau budget. Cette somme servira notamment à attirer et à retenir du personnel scolaire, à soutenir des organismes partenaires et à assurer l’entretien du parc immobilier scolaire. Une partie de cet investissement, soit 421 millions de dollars d’ici 2029, servira aussi à soutenir le secteur des études supérieures en favorisant la réussite et la rétention des étudiants universitaires. 

4. Adieu Roulez vert 
   Vous envisagiez l’achat d’un véhicule électrique et comptiez sur le programme Roulez vert pour vous procurer une subvention? Ne tardez pas trop. Dès le 1er janvier prochain, le gouvernement procédera à l’élimination graduelle de ce programme. Pour une voiture neuve 100 % électrique, la subvention, qui est de 7 000 $ en 2024, sera réduite à 4 000 $ en 2025, puis à 2 000 $ en 2026, avant d’être abolie en 2027. Vous envisagiez plutôt un véhicule hybride rechargeable neuf? La subvention, qui est actuellement de 5 000 $, passera à 2 000 $ en 2025, puis à 1 000 $ en 2026, avant d’être éliminée en 2027. Enfin, pour une voiture électrique d’occasion, la subvention, de 3 500 $ cette année, passera à 2 000 $ l’an prochain et à 1 000 $ en 2026, avant de disparaître elle aussi. Cependant, les subventions à l’achat de bornes de recharge électriques sont quant à elles maintenues à leur niveau actuel de 600 $, au moins jusqu’en 2027. 

5. Un meilleur soutien pour les retraités en situation d’invalidité 
   Jusqu’à présent, les personnes admissibles à une rente d’invalidité qui arrivaient à la retraite devaient faire face à une dure réalité : elles pouvaient demander une rente du régime des rentes du Québec dès l’âge de 60 ans mais, à 65 ans, elles n’avaient plus droit à leur rente d’invalidité. Le budget propose de mettre fin à cette réduction de la rente de retraite pour les personnes en situation d’invalidité, à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure pourrait procurer aux 77 000 personnes concernées des revenus pouvant atteindre jusqu’à 3 930 $ par année. Si on ajoute ce montant à une autre bonification annoncée dans le budget 2021-2022, c’est un revenu additionnel de 5 895 $ par année, par rapport à il y a trois ans. 

6. Des modifications dans les programmes pour enfants handicapés 
   Des modifications sont aussi apportées à deux crédits d’impôt destinés aux parents d’enfants handicapés : le supplément pour enfant handicapé (SEH) et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE). Si vous êtes concerné, vous voudrez sans doute consulter les pages du plan budgétaire consacrées à ce sujet. 

7. Près d’un demi-milliard pour les entreprises 
   Si vous êtes entrepreneur, vous voudrez peut-être noter que le budget prévoit destiner des investissements de 443 millions de dollars aux entreprises, notamment pour stimuler l’entrepreneuriat et le repreneuriat (c’est-à-dire le transfert de propriété des entreprises). Une part importante de cette somme, soit 125 millions, est destinée spécifiquement à accroître la main-d’œuvre disponible. Cependant, le gouvernement annonce du même souffle l’abolition du crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience. Ce crédit, qui pouvait atteindre 1 875 $ par travailleur, visait à favoriser le maintien sur le marché du travail des travailleurs de plus de 60 ans. Dans un contexte de rareté de la main-d’œuvre, le gouvernement estime que cet incitatif est superflu pour les entreprises. En revanche, l’employé, lui, conserve un incitatif à demeurer en emploi : le crédit d’impôt pour prolongation de carrière, lequel peut atteindre un maximum de 1 540 $, selon le revenu admissible. 
   
   Une somme de 15 millions sur trois ans est aussi prévue au budget pour favoriser l’intégration des technologies émergentes, basées sur l’intelligence artificielle et l’informatique quantique, dans les organisations québécoises.  

8. Vers un renforcement des mesures de contrôle fiscal 
   Pour terminer ce tour d’horizon, les particuliers à revenu élevé et les entrepreneurs voudront sans doute prendre en note l'intention du gouvernement de resserrer ses contrôles en matière de planifications fiscales dites agressives et d’échappatoires fiscales. Des mesures sont notamment envisagées pour limiter les planifications visant la répartition du revenu, ou encore pour interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions au porteur. Ce point vous préoccupe? Le temps est peut-être venu de consulter votre fiscaliste.

Il ne s’agit évidemment, ici, que d’un survol rapide du budget 2024-2025 du gouvernement québécois. Pour en apprendre davantage, consultez la documentation complète publiée par le ministère des Finances, que vous trouverez ici.  

N’hésitez pas non plus à vous tourner vers votre conseiller, qui peut vous aider à mesurer l’effet des différentes mesures du budget sur votre propre situation, et vous éclairer sur toute autre question d’ordre financier.