Avril est si vite arrivé

Il ne vous reste que quelques semaines pour prendre certaines décisions financières applicables à l’année 2025, afin d’en voir les effets positifs au moment de produire votre prochaine déclaration de revenus. En vue de la conversation que vous voudrez peut-être avoir avec votre conseiller à ce sujet, découvrez ici 15 rappels pratiques.

Quatre considérations particulières pour les entrepreneurs

1. La composition de votre revenu 
   Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, le revenu personnel que vous en tirez chaque année peut prendre deux principales formes : votre salaire, en tant qu’employé, et vos dividendes, en tant qu’actionnaire. Le salaire est un revenu gagné : il vous confère des droits de cotisation au REER et des droits de participation aux régimes de retraite publics, et il peut vous rendre admissible à des programmes basés sur le revenu d’emploi. Il doit aussi faire l’objet de déductions à la source. De leur côté, les dividendes n’ont pas à faire l’objet de déductions à la source, mais ils pourraient vous amener à verser des acomptes provisionnels dans la prochaine année. Avant la fin de l’année, l’une de vos décisions devrait donc être d’établir la répartition la plus judicieuse de vos sources de revenus, compte tenu de votre situation personnelle.

2. La déduction accordée aux petites entreprises 
   Les revenus d’une entreprise exploitée activement bénéficient de la « déduction accordée aux petites entreprises » (DAPE) au niveau fédéral et d’une mesure similaire au niveau provincial, la « déduction pour petite entreprise » (DPE). Concrètement, cela signifie que la portion de votre bénéfice d’exploitation sous le seuil des 500 000 $ est soumise à un taux d’imposition beaucoup plus bas (entre 9 % et 12,2 % selon la province ou le territoire) que le taux général des entreprises (qui est de 23 % à 31 %). Si votre bénéfice dépasse le seuil de la DAPE, il pourrait donc être utile de devancer certains achats ou certaines dépenses (par exemple le versement de primes de rendement à vos employés ou à vous-même), pour réduire le montant de bénéfice qui sera soumis au taux le plus élevé. Notez que des seuils différents et des particularités peuvent s’appliquer selon les provinces, par exemple au Québec, où les heures travaillées sont aussi prises en compte.

3. Votre revenu passif 
   Les revenus que votre entreprise tire de ses placements sont un « revenu passif » imposé selon un taux pouvant dépasser 50 %, selon la province ou le territoire. Plus encore, ils conditionnent l’admissibilité de votre entreprise à la DAPE (voir le point 2). Comme on peut le voir dans ce graphique, tout revenu passif au-delà de 50 000 $ par année abaisse le niveau de votre bénéfice d’exploitation qui est admissible à la DAPE, jusqu’à le faire disparaître complètement au-delà de 150 000 $ de revenu passif. Vous pourriez donc avoir intérêt à limiter les revenus de placement de votre entreprise, par exemple en retardant la vente de certains placements ou en effectuant davantage vos investissements sur une base personnelle. 

4. L’exonération cumulative des gains en capital 
   Enfin, une nouvelle d’intérêt pour les entrepreneurs qui prévoient vendre leur entreprise : lorsqu’il a annoncé l’annulation de l’augmentation du taux d’inclusion sur les gains en capital, en avril, le gouvernement fédéral n’a pas annulé pour autant la hausse de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur la vente d’actions admissibles de petites entreprises admissibles. Celle-ci demeure donc de 1 250 000 dollars. 
   

Onze considérations importantes pour tous les particuliers

5. REER : rien ne presse 
   Vous disposez de 60 jours au début de 2026 pour compléter votre cotisation de l’année 2025 à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Plus précisément, toute cotisation faite dans les 60 premiers jours de l’année peut être attribuée à l’année écoulée comme à celle qui vient de débuter. Vous avez donc le temps d’établir votre stratégie avec votre conseiller.

6. CELI : pourquoi pas maintenant? 
   Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permet de faire croître votre épargne à l’abri de l’impôt et de la retirer aussi entièrement en franchise d’impôt. Cependant, les sommes retirées ne libèrent une marge de cotisation équivalente que l’année suivant celle du retrait. Donc, si vous prévoyez faire bientôt un retrait, vous pourriez avoir intérêt à le faire avant la fin de l’année : des droits de cotisation équivalents seront ainsi restaurés dès 2026. Si vous attendez au début de 2026 pour faire votre retrait, ils ne le seront qu’en 2027.  
   

7. REEE : 31 décembre 
   Conçu pour faciliter l’accumulation d’une épargne en vue des études postsecondaires d’un enfant, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne donne pas droit à une déduction d’impôt, mais il est assorti de programmes de subventions, notamment la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et, au Québec, l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Vous devez cotiser au REEE avant le 31 décembre pour recevoir ces subventions pour l’année 2025. 
   

8. CELIAPP : 31 décembre 
   Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un programme créé pour aider les premiers acheteurs à amasser leur mise de fonds. Si vous avez opté pour ce type de compte, vous avez jusqu’au 31 décembre pour effectuer une cotisation que vous pourrez déduire de vos revenus de 2025. Le plafond de cotisation est de 8 000 $ par année ou de 40 000 $ à vie. Par ailleurs, vous pouvez reporter vos droits de cotisation inutilisés, mais jusqu’à concurrence de 8 000 $ seulement. 
   

9. RAP : 1^er octobre 
   Si vous utilisez plutôt – ou aussi – le régime d’accession à la propriété (RAP) pour constituer votre mise de fonds et que vous comptez acheter votre maison dans la prochaine année, sachez que vous avez jusqu’au 1^er octobre de l’année suivant l’ouverture d’un RAP pour procéder à l’achat ou terminer la construction. Par prudence, vous pourriez donc avoir intérêt à attendre le début de l’année pour procéder, ce qui vous donnera jusqu’au 1^er octobre 2027 pour compléter votre projet. 
   

10. 71 ans cette année : 31 décembre 
    Si 2025 est l’année de votre 71^e anniversaire, il vous reste jusqu’au 31 décembre pour poser deux gestes importants. D’abord, effectuer une dernière cotisation à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) si vos droits de cotisation le permettent et, ensuite, fermer votre REER pour le convertir en rente ou en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Dans ce cas, vous serez dès lors tenu d’effectuer des retraits minimums chaque année, ceux-ci étant définis selon votre âge, en pourcentage de l’actif de votre FERR. Notez que le même principe s’applique à un compte de retraite immobilisé (CRI), que vous convertirez en fonds de revenu viager (FRV) avant le 31 décembre.

11. Retraités, attention au seuil de récupération de la PSV 
    À partir de 65 ans, tous les Canadiens ont droit à la prestation de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Cependant, celle-ci est assortie d’un seuil de récupération, qui est de 93 454 $ en 2025. Ainsi, tout dollar de revenu imposable excédant ce seuil réduira votre PSV de 15 %. À partir de 151 778 $ (157 490 $ si vous avez 75 ans ou plus), elle sera totalement récupérée. Dans ce contexte, sachez que vos prestations d’un régime de retraite d’employeur, des régimes de retraite publics, de votre FERR et de votre FRV sont tous des revenus imposables. En revanche, les retraits d’un CELI ne le sont pas, et ils peuvent aider à ne pas excéder le seuil de récupération par une trop large mesure.

12. Perdre pour gagner 
    Une stratégie fiscale courante en fin d’année consiste à vendre des placements pour réaliser des pertes en capital à des fins fiscales. Ces dernières pourront être appliquées contre des gains en capital réalisés dans la même année (d’abord), ou lors des trois années antérieures, ou encore lors d’une année future – de façon à réduire la facture d’impôt. Pour connaître toutes les règles qui encadrent les ventes à perte à des fins fiscales, consultez votre conseiller. 
    

13. Les distributions de fin d’année, ou comment faire des profits sans le savoir 
    La stratégie précédente pourrait aussi être utile si vous détenez dans un compte imposable des parts de fonds communs de placement. Ces derniers, en effet, distribuent souvent à leurs porteurs de parts, en fin d’année, les gains en capital, dividendes et revenus d’intérêt réalisés par le fonds en cours d’année. Pour le porteur de parts, cela se traduit par des revenus imposables même s’il n’a effectué aucune vente ni encaissé aucune somme. La vente à perte d’autres placements pourrait compenser ce phénomène. En outre, si vous prévoyez acheter un fonds dans les prochains jours, vous voudrez peut-être vous assurer qu’il ne versera pas sous peu des distributions sur lesquelles vous serez imposé dès le printemps prochain. 
    

14. Une opportunité pour les professionnels de métier 
    Si vous êtes une personne de métier engagée comme salariée, vous pourriez avoir droit à une déduction fiscale de 1 000 $ pour le coût des nouveaux outils que vous devez acheter vous-même, en excès de 1 433 $. Vous pourriez donc avoir intérêt à faire votre achat avant la fin de l’année pour avoir ce crédit. Si vous êtes enseignant ou éducateur de la petite enfance et que vous avez acheté des biens ou fournitures scolaires admissibles, un crédit d’impôt remboursable est également offert au fédéral.

15. Le temps d’être généreux 
    Enfin, la générosité est de mise en fin d’année, d’autant plus que, si elle prend la forme de dons de bienfaisance, elle peut être fiscalement récompensée. Un don fait en 2025 à un organisme de bienfaisance qui vous remettra un reçu admissible vous permettra de demander une déduction d’impôt sur votre prochaine déclaration de revenus. Au fédéral, le crédit d’impôt est de 15% pour les sommes sous les 200 $ et de 29 % pour les sommes au-delà, à certaines conditions. À cela s’ajoutent des crédits d’impôt provinciaux qui peuvent augmenter l’économie d’impôt totale procurée par un don. Par ailleurs, si vous souhaitez consacrer des sommes substantielles à des œuvres de bienfaisance, pourquoi ne pas vous doter d’une véritable stratégie de dons planifiés? Votre conseiller pourra vous proposer des façons de procéder, notamment par des dons sous la forme de titres de placement ou de polices d’assurance vie. 

Ces 15 rappels ne vous donnent qu’un aperçu des décisions financières et fiscales que vous pourriez avoir intérêt à envisager avant la fin de 2025. Pour un examen approfondi des décisions qui s’appliquent à votre propre situation, consultez votre conseiller… bien avant le jour de l’an !

_{* Les fonds communs de placement sont offerts par l’entremise de représentants en épargne collective rattachés à SFL Placements, Cabinet de services financiers.}