Comment décaisser un REEE

Le régime enregistré d’épargne-études est un outil attrayant pour amasser un capital en vue des études postsecondaires de votre enfant. Il vous permet de faire croître des sommes à l’abri de l’impôt pendant de nombreuses années, en plus de vous offrir des subventions pouvant totaliser plusieurs milliers de dollars. 

Puis, arrive un jour où les fonds doivent être retirés. Existe-t-il des façons de faire qui sont plus avantageuses que d’autres?

L’élément central : l’impôt

Pour répondre à cette question, il faut d’abord rappeler que les montants accumulés dans un REEE sont séparés en deux grandes catégories, comme on peut le voir dans le diagramme ci-dessous. 

La somme des cotisations que vous avez effectuées vous appartient. Vous pouvez retirer cet argent en franchise d’impôt et en faire l’usage de votre choix – y compris subvenir aux besoins de votre enfant durant ses études.

D’autre part, la somme des subventions reçues et du rendement accumulé constitue, au retrait, des « paiements d’aide aux études », ou PAE. Les PAE reviennent au bénéficiaire, c’est-à-dire votre enfant, et sont imposables entre ses mains.

La stratégie de base

Le premier objectif est donc de minimiser l’impôt à payer, afin de disposer de montants nets aussi élevés que possible pour subvenir aux besoins de votre enfant. 

Règle générale, il sera avantageux de commencer à retirer des PAE dès le début des études et de répartir les retraits sur plusieurs années. À ce moment de sa vie, en effet, les revenus de votre enfant le placent probablement dans la tranche d’imposition la plus basse. Il pourrait même n’avoir aucun impôt à payer si ses revenus demeurent sous le crédit d’impôt personnel de base (ce montant personnel de base varie selon la province; au niveau fédéral, il était de 15 075 $ en 2024). Il faut noter par ailleurs que son statut d’étudiant pourrait le rendre admissible à certaines prestations qui augmenteront son revenu imposable alors que, de votre côté, vous pourriez perdre des crédits d’impôt liés à votre enfant.

Quant à vos cotisations, vous pouvez aussi les retirer, ou encore laisser ce capital croître à l’abri de l’impôt quelque temps encore dans le REEE.

Montants et périodes à considérer

Les premiers retraits au titre de PAE sont soumis à une limite. Celle-ci est de 8 000 $ au cours des 13 premières semaines suivant l’inscription à un programme d’études à temps plein, et de 4 000 $ pour un programme à temps partiel. En théorie, il n’existe pas de limite au-delà de ces 13 semaines. En pratique, le gouvernement pourrait exiger que l’on démontre le caractère raisonnable des dépenses si les demandes annuelles excèdent un certain seuil. Celui-ci était de 28 122 $ en 2024.

Par ailleurs, il existe aussi une limite de temps imparti pour demander des PAE. Cette limite est de six mois après la fin des études de l’enfant (c’est-à-dire de la période pour laquelle il était inscrit aux études). Au-delà de ces six mois, les sommes doivent rester dans le REEE, ce qui vous amènera à considérer d’autres stratégies de retrait, comme on le verra plus loin.

Notez que le retrait de vos cotisations est aussi lié à l’inscription de votre enfant à un programme d’études admissible. Si vous faites le retrait alors que l’enfant n’est pas encore inscrit à un tel programme, vous pourriez devoir rembourser les subventions reçues, en proportion du montant de votre retrait.

Enfin, il faut savoir qu’un REEE doit être fermé avant la fin de la 35^e année suivant son ouverture.

Autres éléments de stratégie

Idéalement, vous aurez donc retiré l’ensemble des sommes du REEE avant la fin des études de votre enfant. Mais que se passe-t-il s’il reste des montants dans le REEE après la fin des études, ou encore si votre enfant n’effectue carrément pas d’études postsecondaires? Voici les principales approches à envisager.

• Attendre 
  Le REEE peut rester ouvert jusqu’à 35 ans après son ouverture, même si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires.  

• Transférer au REEE d’un autre enfant 
  Si vous avez un autre enfant et que celui-ci a moins de 21 ans, vous pourriez transférer le solde du REEE de votre premier enfant dans le REEE de ce dernier, sans incidence fiscale. Il faudra cependant vous assurer que ce transfert ne se traduise pas par des cotisations et des subventions en excès des limites permises dans le REEE du deuxième enfant.

• Transférer à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) 
  Cette option peut être envisagée si les deux régimes ont le même bénéficiaire. Plusieurs autres critères doivent être respectés. 

• Transférer à un REER 
  Vous pouvez aussi transférer jusqu’à 50 000 $ à votre REER, à condition que celui-ci dispose d’une marge de cotisation suffisante. Vous devrez cependant rembourser les subventions au gouvernement, de même que le rendement réalisé sur ces dernières. 

• Encaisser le solde 
  Enfin, vous pouvez encaisser le solde du rendement accumulé, ce qui sera alors considéré comme un paiement de revenu accumulé (PRA). Ce PRA s’ajoutera cependant à votre revenu imposable de l’année, en plus d’être soumis à un impôt supplémentaire de 20 % (12 % si vous résidez au Québec). En outre, les subventions devront être intégralement remboursées au gouvernement, en plus du rendement qu’elles ont généré. Il va de soi qu’il s’agit ici de l’option la plus coûteuse puisqu’elle annule, en pratique, tous les bénéfices du REEE.

Évidemment, chacune de ces avenues est assortie de conditions et de modalités, lesquelles varieront, notamment, selon qu’il s’agit d’un REEE individuel ou familial. Votre conseiller saura vous fournir de plus amples détails et vous aider à mettre en place une stratégie adaptée à votre situation.