L’imposition de vos placements : une facette à ne pas négliger

On a parfois tendance à l’oublier lorsqu’on investit dans un compte comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), où les rendements s’accumulent à l’abri de l’impôt pendant des années, mais, en réalité, les revenus que génèrent nos placements finissent presque toujours par être imposés. 

Voici donc un survol de la fiscalité qui s’applique à ces revenus.

Deux grandes catégories

Précisons d’abord que les placements que vous effectuez en tant que particulier peuvent être faits dans deux grands types de comptes : 

• les comptes enregistrés

• et les comptes non enregistrés.

La première catégorie regroupe des comptes à impôt reporté comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Dans ces comptes, tous les revenus de placement que vous obtenez sont exempts d’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés. À ce moment, ils seront imposés comme un revenu ordinaire, au taux marginal en vigueur au moment du retrait (sauf dans le cas du CELIAPP s’ils sont utilisés pour l’achat d’une première maison admissible). Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) fait aussi partie de ce groupe : dans ce cas, la croissance se fait à l’abri de l’impôt, et les retraits sont eux aussi exempts d’impôt.

La seconde catégorie, quant à elle, regroupe tous les comptes d’investissement dont les revenus de placement sont imposables dès qu’ils sont réalisés. 

Trois types de revenus de placement

Dans un compte enregistré, tous les revenus de placement sont considérés de la même façon, peu importe qu’ils aient été obtenus en investissant dans des actions de sociétés ou dans de simples dépôts à terme. Il en va différemment dans un compte non enregistré. Dans ceux-ci, les revenus se répartissent en trois grands groupes :

• les revenus d’intérêt 
  Il s’agit ici du rendement que vous procurent, par exemple, vos dépôts à terme, vos certificats de placement garantis (CPG) ou certains fonds communs de placement* qui investissent dans des titres de dette. 

• les dividendes 
  Les dividendes sont en quelque sorte une part de leurs bénéfices que les entreprises versent à leurs actionnaires. (Les dividendes sont dits « déterminés » s’ils proviennent de sociétés publiques taxées au taux général des entreprises et « non déterminés » s’ils proviennent d’une société privée dont les revenus sont imposés au taux réduit des petites entreprises. Les premiers profitent d’un traitement fiscal plus avantageux.)

• les gains en capital 
  Enfin, les gains en capital représentent l’accroissement de la valeur des parts que vous détenez dans des entreprises, directement ou à travers un fonds commun de placement, et que vous « réalisez » lorsqu’il y a vente de ces parts.

Comment sont-ils imposés?

La règle générale est que le gouvernement tend à favoriser la prise de risque par les investisseurs, parce que celle-ci favorise elle-même la croissance économique. C’est pourquoi seule la moitié des gains en capital doit être incluse dans le revenu imposable, alors que les revenus d’intérêt, qui sont associés à des placements moins risqués, sont pleinement imposables. L’imposition des dividendes est plus technique : ils font d’abord l’objet d’une majoration, mais bénéficient ensuite d’un crédit d’impôt. Au final, ils sont généralement moins imposés que les intérêts, mais davantage que les gains en capital. (Il faut toutefois souligner que, s’ils sont tirés de placements américains et ne sont pas détenus dans certains comptes de retraite enregistrés, par exemple un REER, ils pourraient être assujettis à une retenue d’impôt américaine et ne bénéficieront pas du crédit d’impôt. Des règles particulières peuvent s’appliquer également à des placements détenus dans d’autres pays, selon les conventions en vigueur entre ceux-ci et le Canada.)

À titre d’illustration, comme on peut le voir dans le graphique suivant, si vous résidez au Québec et que votre taux marginal d’imposition est de 50 %, vous pourriez devoir remettre la moitié de vos revenus d’intérêt à l’impôt, un peu plus du tiers (38 %) de vos revenus de dividendes canadiens déterminés, et seulement le quart de vos gains en capital. Les chiffres réels dépendront de votre province de résidence et de votre palier d’imposition.

Un double effet

Votre rendement net après impôt peut donc être fort différent selon qu’il soit en intérêts, en dividendes ou en gains en capital. Imaginons que vos placements vous aient procuré des revenus de 10 000 $ au cours de la dernière année. En supposant un taux marginal d’imposition de 50 %, il vous en restera seulement 5 000 $ s’il s’agit d’intérêts, mais 7 500 $ s’il s’agit de gains en capital. 

Le calcul peut devenir encore plus éloquent si on tient compte du double effet de l’impôt et de l’inflation, cette dernière venant elle aussi réduire la valeur de votre actif en affaiblissant votre pouvoir d’achat chaque année. Pour utiliser un exemple simplifié, supposons que vous investissez dans un CPG vous rapportant 2,5 % par année et que le taux d’inflation est également de 2,5 % par année. Comme on peut le voir ici, non seulement l’inflation vient-elle annuler votre rendement, mais, en plus, une fois l’impôt prélevé, vous pourriez vous retrouver avec un rendement net négatif :  en termes réels, vous seriez donc en train de vous appauvrir.