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Vous avez une assurance vie de 100 000 $ et payez des primes de 400 $ par année. Vous la modifiez pour désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire, tout en demeurant propriétaire. De quel montant sera votre crédit d’impôt?
April 03, 2025
La réponse : 0 $.
Pour que vous puissiez obtenir un crédit d’impôt lors du transfert de la police ou du paiement des primes, un organisme de bienfaisance admissible doit devenir propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police. Dans ce cas-ci, comme vous demeurez propriétaire et que le bénéficiaire n’est pas irrévocable, c’est seulement lors du versement de la prestation de décès qu’un reçu pour don sera remis, et c’est alors votre succession qui pourra l’utiliser pour réclamer un crédit d’impôt.
Pour en savoir davantage sur le don d’une police d’assurance vie, consultez cet article.
Les sources suivantes ont été utilisées dans la rédaction de cet article.
Centraide, « Le don d’assurance vie».
Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke, « Crédit d’impôt pour dons.».
Croix-Rouge canadienne, « Don d’assurance-vie.».
HEC Montréal, « Le don par assurance vie.».
DFSIN, « Le don au décès : un outil important pour les organismes de charité… et pour vous ».
